Regles de fonctionnement

Depuis la mise en place de Sante Quebec en decembre 2024 et considerant que la Loi sur les soins de sante et de services sociaux (LSSSS) devient la Loi de gouvernance des soins de sante et de services sociaux (LGSSSS), une mise a jour des regles de fonctionnement du comite a ete apportee et enterine pa

l'Assemblee generale annnuelle du 17 juin 2025, cliquez sur le lien suivant afin de les consulter :