Les fonctions

Le Comité des usagers du CSSS de Laval a été créé à l’automne 2006 conformément au projet de Loi 83. Ce projet de loi vise à rapprocher les services de la population et à faciliter le cheminement des personnes dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Mandat

Le mandat du comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers. Ce comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l’un des porte-parole importants des usagers auprès des instances de l’établissement.

Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident son action. Le Comité des usagers doit avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Fonctions

  1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  2. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.
  3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.
  4. Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter une plainte conformément aux sections I, II et III du chapitre III du titre II de la présente loi ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (chapitre P- 31.1).
  5. S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidants et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
  6. Évaluer, le cas échéant, l’efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l’article 209.0.1 (LSSSS).

Source : Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidants du Ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec, 2018.