Cadre de référence


Le cadre de référence des fonctions des membres du CU a pour objectifs de définir les modalités d'application des articles régissant les fonctions du comité des usagers et des comités de résidants dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'en faciliter la compréhension.

Source : Cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidants du ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec, 2006

 

Vous pouvez également consulter la présentation du Ministère de la santé et des services sociaux concernant le cadre de référence des Comités des usagers et de Résidants : Appropriation du cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidants.