Vers la fin des agences privees en sante - Quebec s adapte pour les patients et le personnel
Dans une premiere etape, le gouvernement a instaure la mise en place de tarifs maximaux qui sont desormais respectes a l echelle du reseau. L objectif de mettre fin aux agences demeure le meme, mais la situation ne le permet pas actuellement. Maintenant, afin d assurer une saine transition pour les patients, les patientes et le personnel, le second reglement fixe la nouvelle date d application de l interdiction definitive de recours aux agences privees pour les etablissements situes dans les centres urbains au plus tard a la fin mars 2025 (initialement prevue au 20 octobre 2024). En tout temps, la priorite demeure d assurer des soins securitaires aux patients et patientes et d eviter des ruptures de services.
Rappelons que plus de 3 800 personnes en provenance des agences privees ont ete embauchees dans le reseau public jusqu a maintenant cette annee. Les conventions collectives conclues a ce jour prevoient la reconnaissance d anciennete pour le personnel des agences privees et d autres mesures pour rendre le reseau public plus attrayant. L annonce du report de six mois par rapport au delai initial permettra de poursuivre le travail afin de notamment favoriser le recrutement de personnel pour renforcer le reseau public. Ce changement beneficiera a la fois aux milieux urbains, aux regions eloignees et a Sante Quebec, qui doivent assurer une transformation et une planification de main d Åuvre de maniere efficace, par exemple avec les prets de service interetablissements et la mise en place des equipes volantes.
Faire preuve de flexibilite pour les milieux de vie
Par ailleurs, un assouplissement est egalement ajoute pour les milieux de vie qui doivent avoir des seuils minimaux de personnel en place et qui dependent plus fortement de la main d Åuvre independante. Ainsi, afin de leur permettre de mettre fin graduellement au recours aux agences, le second reglement reporte la date d application de l interdiction du 20 octobre 2024 au 19 octobre 2025 pour les etablissements prives conventionnes et non conventionnes, les residences privees pour aines et les residences intermediaires situees en territoire urbain.
Citation :
 Mettre fin au recours aux agences privees en sante fait partie de nos priorites. Rappelons que Sante Quebec deviendra l employeur unique du reseau de la sante et des services sociaux le 1er decembre. Nous devons fournir le delai necessaire a la nouvelle equipe pour mener a bien sa planification de main d Åuvre a travers le Quebec, tout en tenant compte des disparites regionales.
 L importante transformation du reseau requiert la gestion en parallele de plusieurs dossiers interdependants. Nous devons donc nous ajuster en fonction de leur avancement respectif. En ce sens, nous trouvons important d etre a l ecoute du personnel sur le terrain et de nos partenaires qui nous demandent de faire preuve de souplesse pour assurer une transformation mieux coordonnee.
Nous nous adaptons, pour les patients, les patientes et le personnel. C est la bonne chose a faire. Nous poursuivons notre objectif, tout en continuant d offrir des soins securitaires a la population.â
Christian Dube, ministre de la Sante
Faits saillants :
Le 4 octobre 2023, la Loi limitant le recours aux services d une agence de placement de personnel et a de la main d Åuvre independante dans le secteur de la sante et des services sociaux et le Reglement sur le recours aux services d une agence de placement de personnel et a de la main d Åuvre independante dans le secteur de la sante et des services sociaux sont entres en vigueur.
Notons que le recours aux agences et a de la main d Åuvre independante engendre des iniquites importantes pour le personnel du systeme de sante et de services sociaux, notamment en termes de remuneration, de gestion des horaires et d attribution des vacances. Ce nouveau reglement s inscrit donc en adequation avec la volonte du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d offrir un environnement plus attractif dans le reseau public quebecois de la sante et des services sociaux.
Soulignons egalement qu en 2022 2023 seulement, 1,5 milliard a ete verse aux agences privees de placement de personnel et a la main d Åuvre independante. A terme, le gouvernement souhaite reiinvestir ces montants dans les soins aux patients et aux patientes par les etablissements publics.