Pour les regions - Quebec conclut une entente avec les entreprises ambulancieres

QUEBEC, le 6 juill. 2023 - Le ministre de la Sante, Christian Dube, annonce qu une entente a ete conclue avec les entreprises ambulancieres qui desservent les differentes regions du Quebec pour convenir du nouveau contrat de service.

Apres plusieurs mois de travaux, le gouvernement du Quebec et les etablissements du reseau de la sante et des services sociaux ont ainsi convenu du prochain contrat de services ambulanciers 2023-2026 avec les associations representant les entreprises ambulancieres au Quebec. En vigueur a compter du 8 octobre 2023 et d une duree de trois ans, le contrat de service etablira les tarifs verses aux entreprises pour l operation des ambulances.

Ce nouveau contrat fait suite a la Politique gouvernementale sur le systeme prehospitalier d urgence, deposee en juin 2022, qui inclut notamment des orientations touchant les prochaines ententes avec les entreprises ambulancieres. On y precise qu elles devront prevoir des mesures de transparence, de performance et d imputabilite des entreprises. Cette entente vise a rendre le reseau de la sante et des services sociaux plus performant, comme cela est indique dans le Plan sante depose en mars 2022 par le ministre Dube.

Ce nouveau contrat de service repond aux objectifs de la politique gouvernementale et comporte plusieurs ameliorations par rapport aux ententes precedentes, notamment les suivantes :

les entreprises ambulancieres devront dorenavant faire preuve d une transparence accrue en remettant leurs etats financiers audites au ministere de la Sante et des Services sociaux (MSSS) chaque annee;
environ 15 pourcent des versements aux entreprises ambulancieres seront lies a leur performance, dans une logique d amelioration de l efficacite;
les entreprises seront davantage imputables du service pour lequel elles se sont engagees, avec l imposition de penalites prevues en cas d heures de service non livrees;
la structure de financement des entreprises a ete completement revue afin d ameliorer la gestion de la main d œuvre.
Citation :

 Les entreprises ambulancieres sont des partenaires cles du reseau de la sante et jouent un role determinant pour intervenir aupres des patients. Le denouement des echanges et des travaux qui ont eu lieu au cours des derniers mois marque une etape importante. De plus, la transformation du systeme prehospitalier d urgence est un chantier prioritaire et ce nouveau contrat en est une piece maitresse. A terme, les Quebecoises et les Quebecois pourront compter sur des services prehospitaliers mieux coordonnes et plus efficaces. 

Christian Dube, ministre de la Sante