Pour les patients - Quebec adopte son projet de loi pour couper dans la paperasse des medecins
Avec cette nouvelle loi, le gouvernement elimine plusieurs exigences administratives qui entrainent de la paperasse et des rendez vous non necessaires. Il s agit d un geste de plus pour faciliter le travail des medecins afin qu ils puissent consacrer plus de temps a soigner leurs patientes et patients.
Rappelons que l objectif de ce projet de loi est de limiter ou eliminer le recours aux services d un medecin pour les motifs suivantsÂ
Obtenir un document justificatif, tel qu un certificat medical, dans le cas d une absence de courte duree. Pour une meme annee, la limitation s appliquerait pour les trois premieres absences d une periode de trois journees consecutives ou moins.
Par exemple, une personne qui souffre d un rhume n aura pas a obtenir une attestation medicale pour justifier son absence aupres de son employeur, s il s agit d une absence de trois jours ou moins, lors des trois premieres absences durant une periode de 12 mois.
Obtenir d un assureur ou d un administrateur de regime d avantages sociaux le remboursement du cout d une aide technique.
Par exemple, lorsqu une personne a besoin d une canne ou d ortheses pour une douleur a la jambe, elle n aura pas a obtenir une prescription de son medecin de famille afin d etre remboursee.
Obtenir d un assureur ou d un administrateur de regime d avantages sociaux le remboursement du cout des services recus d un intervenant du domaine de la sante ou des services sociaux.
Par exemple, lorsqu une personne souffre au genou et doit consulter un physiotherapeute, elle n aura pas a obtenir une prescription d un medecin pour se faire rembourser sa visite.
Maintenir le versement de prestations d invalidite.
Par exemple, pour garder son indemnisation, une travailleuse qui est en conge de maladie pour un epuisement professionnel ou un bras casse (indemnisation moyenne et long terme) et qui a une assurance privee doit consulter un medecin de famille a une frequence parfois imposee par l assureur. Suivant les dispositions adoptees, la frequence de ce suivi medical serait predeterminee uniquement par le medecin traitant cette travailleuse.
CitationsÂ
âLes delais d attente pour acceder a un medecin preoccupent, legitimement, les Quebecoises et les Quebecois. L adoption de ce projet de loi envoie un message fort : on s engage a ameliorer l acces a des soins medicaux, a soutenir nos medecins et a offrir a tous et toutes les meilleurs soins possibles. L ajout principal de ce projet de loi est sans doute le formulaire unique, destine alleger le fardeau administratif des medecins en simplifiant et en uniformisant les documents qu ils doivent remplir. Dorenavant, le gouvernement pourra encadrer les renseignements demandes aux medecins, permettant ainsi une meilleure gestion des informations, tout en favorisant une utilisation plus efficace des ressources medicales. Je suis fier que les reflexions et les discussions entourant ce projet de loi se soient deroulees dans un esprit de collaboration et de succes permettant ainsi une mise en Åuvre rapide.Â
Jean Boulet, ministre du Travail
âActuellement, les medecins consacrent une part trop importante de leur temps a des taches administratives, au detriment de leur mission premiere soigner leurs patients. La reduction de la paperasse liee aux rendez vous medicaux pour les assureurs prives et les employeurs est un element important pour reussir a ameliorer l acces aux soins de sante. Aujourd hui, nous posons un geste concret pour recentrer les services sur les besoins reels des patientes et des patients.Â
Christian Dube, ministre de la Sante
Faits saillantsÂ
Le projet de loi est notamment le fruit du travail d une equipe du ministere de la Sante et des Services sociaux (MSSS) consacree a la reduction de la charge administrative des medecins de famille.
Il s inscrit dans la foulee des mesures annoncees en fevrier dernier visant a accroitre le temps que les medecins consacrent a leurs patients et patientes en reduisant leur charge administrative.