Jeudi 6 juin 2024

Modernisation du systeme professionnel quebecois


Sonia LeBel, ministre responsable de l Administration gouvernementale et presidente du Conseil du tresor, ainsi que ministre responsable de l application des lois professionnelles, a depose aujourd hui le projet de loi 67 modifiant le Code des professions pour la modernisation du systeme professionnel et visant l elargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la sante et des services sociaux.

 En 2024, on doit permettre aux professionnels quebecois de contribuer a la hauteur de leurs competences. Ce projet de loi est la premiere etape de l important et necessaire chantier de modernisation du systeme professionnel. Ca aura un impact significatif a court terme dans la vie quotidienne des gens, notamment pour ameliorer l acces aux soins, tout en assurant la protection du public, a explique la ministre LeBel.

Concretement, une fois adopte, le projet de loi permettrait la mise en œuvre de plusieurs mesures pour alleger le systeme professionnel, telles que

Encore plus de pouvoirs aux pharmaciens pour effectuer 
Le renouvellement d ordonnances sans retourner en consultation medicale
La prescription d un plus large eventail de medicaments pour une maladie deja diagnostiquee p. ex. diabete, hypertension ou courante sans prescription anterieure p. ex. infection urinaire, conjonctivite, pharyngite;
Des prelevements p. ex. detection du streptocoque de type A dans la gorge.
Nouveaux types de permis : permettre aux 46 ordres d accorder de nouveaux types de permis de pratique, ou permis restrictifs, afin d accroitre le nombre de professionnels pouvant offrir des soins et services professionnels  p. ex. ingenieur forme a l etranger avec une experience anterieure specialise en aeronautique, infirmière formee a l etranger ou en formation ou a la retraite.
Sante mentale : donner aux infirmieres cliniciennes, psychologues, conseillers d orientation, sexologues et orthophonistes la possibilite de diagnostiquer certains troubles en matiere de sante mentale pour faciliter l' admissibilite des patients aux soins et services professionnels, de meme qu a certains programmes gouvernementaux p. ex. diagnostic de troubles du langage par les orthophonistes.
Services abordables/prix modique : permettre aux professionnels d œuvrer au sein d organisations sans but lucratif afin d offrir davantage de services aux Quebecois p. ex. medecins veterinaires, dentistes, psychologues.
Ainsi, ce projet de loi marque la premiere etape de la modernisation du systeme professionnel annoncee par Mme LeBel en mai 2023. Les mesures proposees sont le fruit des travaux effectues par l Office des professions. Le Conseil interprofessionnel du Quebec ,CIQ, les ordres professionnels et le ministrre de la Santr et des Services sociaux sont egalement parties prenantes du chantier. Le projet de loi fait suite a la consultation menee a l automne 2023 aupres de plus de 50 acteurs du systeme qui regroupe plus 429 000 travailleuses et travailleurs au sein de 46 ordres. La modernisation s articule autour de trois volets  l allegement reglementaire, la modernisation du Code des professions et l elargissement des pratiques professionnelles.