Le regime d assurance dentaire federal sera progressivement mis en place en 2024

Le regime d assurance dentaire du gouvernement federal sera progressivement mis en place en 2024, indiquent des sources gouvernementales a La Presse canadienne. Ce programme devrait etre officiellement annonce lundi.

Les demandes d adhésion devraient etre disponibles des la semaine prochaine, en commencant par les personnes agees de plus de 87 ans. Il faudra cependant attendre plusieurs mois avant qu elles puissent commencer a reclamer les prestations, ont indique des responsables dans des directives fournies a La Presse canadienne, a condition qu ils ne soient pas nommes.

Le regime d assurance dentaire est une condition de l accord de soutien et de confiance entre les liberaux et les neo-democrates, qui permet au gouvernement liberal minoritaire de s assurer de l appui du NPD lors de votes cles a la Chambre des communes.

L accord prevoit un regime qui offrirait des prestations dentaires directement aux Canadiens a faibles et moyens revenus sans assurance privee.

L admissibilité s elargira progressivement au cours de l annee prochaine pour inclure toutes les personnes agees de plus de 65 ans admissibles d ici mai 2024, puis les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapees d ici juin.

Les premieres personnes inscrites au programme devraient pouvoir commencer a reclamer des services dentaires en mai.

Le gouvernement vise a rendre le programme disponible a tous les Canadiens admissibles en 2025.

Une fois que le programme sera pleinement etendu, il sera accessible a environ neuf millions de personnes, ce qui en fera le plus grand programme social du gouvernement federal. Le cout est estime a 13 milliards de dollars sur les cinq premieres annees.

Pour etre admissibles, les candidats doivent etre des residants canadiens dont le revenu familial est inferieur à 90 000  et sans assurance privee.

Le gouvernement verifiera les criteres par rapport aux declarations de revenus des candidats et a exige que les employeurs declarent sur les formulaires fiscaux T4 si leurs employes beneficient d une couverture dentaire.

Pas de declaration de revenus, pas d assurance dentaire

Cela signifie que les personnes qui n effectuent pas leur declaration de revenus n auront pas acces au programme.

L admissibilite des personnes handicapees, basee sur le fait qu elles beneficient, ou non, d un credit d impot pour personnes handicapees, sera maintenue au moins jusqu a ce que le programme soit etendu a toutes les personnes qui se situent sous le seuil de revenu fixe.

Les services offerts, y compris les nettoyages preventifs des dents, les traitements et les protheses amovibles, refleteront etroitement les services offerts aux membres des Premieres Nations et aux Inuit inscrits dans le cadre du Programme des services de sante non assures.

Une fois que le nouveau programme federal sera lance, les gens pourront apporter leur carte de prestations aux pourvoyeurs de soins dentaires enregistres, qui presenteront la demande en leur nom.