Le Plan sante se concretise

QUEBEC, le 9 dec. 2023  - Le ministre de la Sante, Christian Dube, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et la ministre responsable des Aines et ministre deleguee a la Sante, Sonia Belanger, annoncent que le gouvernement a adopte aujourd hui le projet de loi visant a rendre le systeme de sante et de services sociaux plus efficace. Le projet de loi 15, depose en mars dernier, a ete etudie a l Assemblee nationale durant pres de 240 heures. Il s agit d un travail colossal, voire historique, qui a permis d analyser et de bonifier les principes du projet de loi. Apres tout ce travail de collaboration aupres des partenaires du reseau et des partis d opposition, le gouvernement du Quebec franchit aujourd hui une etape determinante pour transformer le reseau de la sante et des services sociaux au benefice des citoyens et citoyennes.

La Loi visant a rendre le systeme de sante et de services sociaux plus efficace en bref
1. Ameliorer l acces aux soins, aux services de sante et aux services sociaux

Les Quebecois et Quebecoises doivent avoir un acces equitable aux soins et aux services d une region a l autre. C est pourquoi tous les medecins doivent contribuer a l effort collectif. Pour ameliorer l acces aux soins et reduire les delais d attente en chirurgie, aux urgences ou encore pour une consultation avec un medecin specialiste, le gouvernement a travaille a retablir l equilibre entre la responsabilite des medecins de famille et celle des medecins specialistes a l egard de la population. A cet effet, les meilleures pratiques dans les soins aux patients et patientes seront mises en place en fournissant les leviers aux gestionnaires. La coordination entre les etablissements sera ainsi renforcee. Les ressources cliniques et medicales seront egalement reparties de maniere a offrir un acces plus equitable sur le territoire.

Ce que ca va changer :

Avoir acces a un professionnel de la sante plus rapidement, notamment aux urgences, en chirurgie et pour une consultation avec un medecin specialiste et de famille;
Connaitre son rang sur les listes d attente, par exemple pour une chirurgie ou une consultation avec un medecin specialiste;
Se faire soigner partout, peu importe son code postal;
Se faire offrir une autre option, vers une autre region ou vers le reseau prive gratuitement, lorsque les delais d attente sont juges deraisonnables.
2. Coordonner les services offerts grace a Sante Quebec

Au cours des 30 dernieres annees, de nombreux rapports ont recommande la separation des operations et des orientations du ministere de la Sante et des Services sociaux. La Loi clarifie ainsi le role des presidents-directeurs generaux qui seront responsables des operations locales et de la performance des activites du reseau, soit les moyens pour atteindre les resultats. Le ministere de la Sante et des Services sociaux se concentrera ainsi sur les orientations, notamment determiner le budget, definir les resultats a atteindre et evaluer leur atteinte. Sante Quebec deviendra une societe d Etat assurant previsibilite, accessibilite, efficacite et perennite du reseau, au dela des gouvernements en place. Elle permettra ainsi une meilleure coordination entre les etablissements. Sante Quebec sera par ailleurs l employeur unique du reseau et sera responsable de l attraction et de la retention du personnel.

Ce que ca va changer :

Faciliter le deplacement volontaire du personnel qui souhaite travailler dans un autre etablissement;
Ameliorer la fluidite du parcours des patients et patientes dans le systeme de sante;
Simplifier le processus des embauches et des paies pour le personnel.
3. Offrir une experience a la hauteur de ce que meritent les Quebecoises et Quebecois et etre a l ecoute des patients et patientes

Il fait consensus qu un changement de culture est necessaire dans le reseau de la sante pour qu enfin, la satisfaction et la voix des patients et patientes soient au centre des decisions. La Loi prevoit un processus des plaintes mieux coordonne grace a l ajout d un commissaire national aux plaintes et a la qualite des services et d un inspecteur national des services. Les patients et patientes pourront ainsi etre entendus afin que des corrections puissent etre apportees lorsque des situations inacceptables se produisent. Des conseils d administration d etablissement avec une forte representation locale, dont le milieu municipal, seront mis en place. Ils devront notamment recommander aux presidents directeurs generaux des moyens concrets pour offrir une experience en phase avec les besoins des patients et patientes.

Ce que ca va changer :

S assurer que chacun des etablissements donne suite aux plaintes des citoyens et citoyennes a l egard des soins ou des services de sante offerts;
Offrir aux citoyens et citoyennes, particulierement ceux qui vivent dans les regions eloignees, des services adaptes a leurs besoins en ecoutant leurs representants locaux.
4. Revenir a une gestion de proximite

Chaque installation ,CLSC, CHSLD, hopital, etc. sera desormais sous la responsabilite d une personne qui devra veiller a son bon fonctionnement, comme cela avait ete fait pendant la pandemie, avec la nomination d un gestionnaire par CHSLD. La gestion de proximite sera assuree par des gestionnaires plus accessibles sur le terrain et imputables. La Loi prevoit egalement que chaque decision devra etre prise au plus bas palier de gestion possible, soit par le gestionnaire le plus pres du patient ou de la patiente.

Ce que ca va changer :

Embauche de gestionnaires de proximite imputables et plus accessibles sur le terrain dans toutes les installations du reseau
Contribution plus importante du personnel a l organisation du travail pour determiner les besoins et les pistes de solution locales;
Elimination des paliers de decision pour faciliter les operations sur le terrain.
Le gouvernement suit son Plan sante
L autonomie du reseau et un meilleur acces etaient deux piliers du Plan sante depose par le ministre Christian Dube en mars 2022. L adoption du projet de loi donnera les outils necessaires au gouvernement pour poursuivre les changements deja entames. A cet effet, rappelons qu au cours de la derniere annee, plusieurs actions concretes du Plan sante ont ete mises en œuvre, notamment :

un meilleur acces aux services et soins de sante, avec plus de 800 000 Quebecoises et Quebecois de plus pris en charge par un groupe de medecine familiale;
la conclusion d une entente en collaboration avec les medecins specialistes pour un meilleur acces a des consultations;
la mise en place d un coordonnateur national pour ameliorer l acces, notamment en premiere ligne;
la loi pour limiter le recours aux agences privees.
Citations :
 Apres plus de huit mois de travail sur le projet de loi 15 a l Assemblee nationale, nous sommes excessivement fiers de son adoption aujourd hui. Nous suivons le plan de match pour livrer aux Quebecoises et aux Quebecois un reseau de la sante plus accessible et plus efficace, comme on s y etait engages avec le Plan sante. Il est essentiel de souligner tous les efforts qui ont ete realises pour en arriver a cette etape, mais aussi tout le travail accompli par le ministere de la Sante et des Services sociaux ainsi que la collaboration de tous les partenaires du reseau et des groupes d opposition. Les changements a venir, notamment la mise en place de Sante Quebec, sont majeurs. Nous ferons cette transition graduellement et en toute transparence, dans le respect du personnel du reseau de la sante. Nous sommes au travail, et ce, pour la population quebecoise. 

Christian Dube, ministre de la Sante

 C est une journee importante aujourd hui. Le projet de loi vient offrir une reconnaissance jamais vue aux services sociaux, avec entre autres la creation d un poste de directeur des services sociaux ainsi qu un Conseil des professionnels en services sociaux. Les changements qui seront mis de l avant sont essentiels pour mieux repondre aux attentes de la population du Quebec, et particulierement celles des personnes plus vulnerables. On vient ainsi remettre les usagers et usageres et le personnel du reseau au cœur de toutes les decisions liees a la sante et aux services sociaux. 

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Nous sommes a la croisee des chemins. Avec le contexte du vieillissement de la population, et donc de l accroissement des besoins, c est d autant plus important de mettre en place, aujourd hui, les bonnes bases pour la suite. C est ce que ce projet de loi nous permet de faire. Je suis vraiment heureuse que notre gouvernement ait la vision et le courage d aller de l avant. Les benefices seront concrets pour la population et le personnel du reseau.