Le ministre Dube change les regles du jeu
Le ministre de la Sante, Christian Dube, apportera ce mardi des amendements a son projet de loi visant a forcer les nouveaux medecins a pratiquer cinq ans au public sous peine de penalites financieres. Selon nos informations, cette mesure demeure, mais des ajouts seront faits au texte legislatif pour freiner davantage l exode vers le prive. Et ils ne toucheront pas seulement les jeunes medecins.
Pour comprendre les changements, il faut d abord connaitre les regles du jeu actuelles. Il est tres simple pour un medecin de quitter le reseau public, donc de se desaffilier de la Regie de l assurance maladie du Quebec (RAMQ).
Il n a qu a informer la RAMQ de son intention en lui transmettant un avis. Trente jours plus tard, il devient automatiquement non participant au regime public. Il peut commencer a pratiquer au prive et a facturer les services aux patients. Et s il veut revenir dans le giron public, il envoie un nouvel avis a la RAMQ et reprend la pratique au public huit jours plus tard.
En vertu des amendements de Christian Dube, un medecin ne pourra plus simplement informer la RAMQ de son intention de quitter le reseau public. Il devra obtenir une autorisation afin de pouvoir passer au prive. La demande d autorisation sera evaluee non pas par la RAMQ, mais par des gestionnaires de haut niveau du reseau.
Differents criteres seront definis dans le projet de loi pour etudier une demande. On refusera la demande d un medecin si son depart nuit a l acces aux soins dans le reseau public ou allonge la liste d attente dans une region, par exemple.
On sera plus ouvert a l accepter si, par exemple, le passage au prive se fait durant une periode precise ou l on offre peu de temps operatoire a un medecin en raison de vacances du personnel de l hopital.
Christian Dube ne va pas aussi loin que ce que propose le College des medecins : interdire aux medecins de se desaffilier du reseau public, comme en Ontario.
800 medecins au prive
Selon les donnees du ministere de la Sante, 812 medecins etaient non participants au regime public en fevrier dernier. C est une hausse de 80 pourcent par rapport a 2020.
Parmi eux, il y a des medecins de famille qui ont fait le choix d ouvrir leur propre clinique au prive et des medecins specialistes qui font regulierement la navette entre le public et le prive.
Notons que le ministre Dube laisse en veilleuse le projet de reglement qu il avait prepare et qui avait recu la benediction de la RAMQ dans le but d empecher ce va et vient plusieurs fois par annee.
Le Quebec compte quelque 22 800 medecins. Jusqu ici, le projet de loi 83 de Christian Dube ne visait que les jeunes. Le nombre de medecins qui choisissent le prive au debut de leur carriere est d ailleurs plutot faible. Le cabinet du ministre a deja avance que 136 medecins de famille ont quitte le regime public durant leurs premieres annees de pratique entre 2020 et 2024.
Les amendements de Christian Dube elargissent ainsi la portee de son projet de loi.
Le prive a la rescousse
Si le ministre envoie le message qu il veut freiner l exode, il a neanmoins laisse savoir recemment que le prive deviendra bientot une solution de rechange qui sera utilisee plus souvent.
Sante Quebec prepare un reglement pour envoyer des patients au prive aux frais de l Etat lorsque ce n est pas possible d offrir au public une intervention chirurgicale ou une consultation aupres d un medecin specialiste dans un delai raisonnable, a indiqué M. Dube.
En date du 8 fevrier, 903 728 patients sont en attente d une consultation aupres d un medecin specialiste, presque deux fois plus qu a pareille date en 2020, donc avant la pandemie. Parmi eux, 63 pourcent sont hors delai. C est tres loin de la cible que s etait fixee le Ministere au 31 mars (35 pourcent).
Quelque 151 649 patients sont en attente d une intervention chirurgicale, comparativement a 115 500 avant la pandemie. Ils sont 7121 a attendre depuis plus d un an, trois fois plus que le resultat promis au 31 mars.