Mercredi 3 juillet 2024

Entree en vigueur de la Loi sur les renseignements de sante et de services sociaux


Le ministre de la Sante, Christian Dube, annonce que le 1er juillet prochain, la Loi sur les renseignements de sante et de services sociaux (LRSSS) entrera en vigueur. Il s agit d un changement important, qui permettra une circulation plus fluide des renseignements de sante et de services sociaux au sein du reseau, tout en s assurant qu ils soient bien proteges.

Rappelons que cette loi vise a permettre, notamment :

au patient ou a la patiente de ne plus avoir a repeter son histoire aux differents intervenants et intervenantes, car la donnee le suivra, plutot que le contraire. Il y aura une trace de toutes les consultations. Une personne pourra non seulement consulter ses propres renseignements, mais aussi savoir qui les a consultes ;
aux gestionnaires d avoir un meilleur acces a des outils de gestion, pour une meilleure prise de decision et un meilleur partage de l information sur le terrain ;
aux chercheurs et chercheuses d utiliser des donnees de sante, sous certaines conditions, pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients et patientes.
Soulignons que l acces aux renseignements de sante et de services sociaux constitue, a plusieurs egards, la pierre angulaire d un systeme de sante et de services sociaux performant. Principalement utilises pour repondre a des besoins de services aux individus et pour s assurer de la bonne gestion du systeme de sante, ces renseignements sont egalement necessaires au developpement des connaissances et des technologies par des activites de recherche.

Citations :

 Avec l'entree en vigueur de la Loi, nous franchissons une etape majeure pour que les Quebecoises et les Quebecois aient une meilleure experience dans leur reseau de la sante et des services sociaux. Il s agit d un autre des changements en profondeur du Plan sante que nous realisons depuis maintenant deux ans. Le virage numerique du reseau de la sante et des services sociaux est en train de s effectuer. 

 

 La mobilite des renseignements de sante est au cœur de notre demarche, en parfaite coherence avec les efforts de notre gouvernement pour rendre le reseau de la sante et des services sociaux plus efficace. Je suis tres fier de contribuer a ces efforts en m assurant, avec les equipes de mon ministere, de la protection des donnees des citoyennes et des citoyens, un principe sur lequel aucun compromis ne doit etre fait. L entree en vigueur de ce reglement et de la loi a laquelle il s applique est une etape decisive et un pas en avant pour notre societe.Â