Depot du projet de loi sur le recouvrement du cout des soins de sante et des dommages-interets liés aux opioides

QUÉBEC, le 5 oct. 2023 - Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a depose aujourd hui a l Assemblee nationale le projet de loi sur le recouvrement du cout des soins de sante et des dommages-interets liés aux opioides.

Il s agit d une etape importante de la demarche entreprise par le gouvernement du Quebec, avec les autres provinces et le gouvernement federal, afin de recouvrer les frais de sante qu il a engages en lien avec les dommages causes par la crise des opioides. Le gouvernement veut ainsi s assurer que les fabricants, les grossistes et les consultants impliques prennent les responsabilites qui leur reviennent dans cette crise importante.

Ce projet de loi prevoit, entre autres, l amenagement de regles particulieres au regime general de la responsabilite civile qui s applique habituellement au Quebec, pour cette situation particuliere, et faciliter la participation du Quebec a l action collective lancee par la Colombie Britannique.

Citation :
 La crise des opioides a d abord frappe dans l ouest du pays. La situation s est depuis deterioree, si bien qu on parle, chaque annee, de centaines de deces, d hospitalisations, de visites aux urgences qui ont une charge reelle sur le reseau de la sante et des services sociaux du Quebec. Nous continuons de mobiliser d importantes ressources en prevention et en reponse aux surdoses, mais aussi pour soutenir ces personnes et les aider a recouvrer la sante. En meme temps, il faut, a travers cette nouvelle mesure legislative, que nous puissions nous associer a l action collective portee par la Colombie Britannique, et rendre imputables les entreprises ayant contribue a cette situation. 

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants :
Rappelons qu en aout 2018, la Colombie Britannique a depose une demande d autorisation d exercer une action collective contre une quarantaine de fabricants et de distributeurs d opioides, ainsi que leurs consultants. Ainsi, elle s est dotee d une loi particuliere, la Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act, qui prevoit notamment qu elle peut entreprendre cette demarche au nom des gouvernements federal et provinciaux.

Precisons que, dans le cadre de la lutte contre les surdoses, le gouvernement avait annonce, en mai dernier, des investissements supplementaires de 36,9 millions  sur cinq ans afin de soutenir des mesures de prevention.

Par ailleurs, le gouvernement agit en prevention dans la lutte contre les surdoses et sur d autres enjeux concomitants tels que la sante dans le cadre des mesures decoulant du Plan d action interministeriel en sante mentale (PAISM) 2022-2026 et son budget de 1,15 milliard .