Christian Dube depose 150 nouveaux amendements a sa reforme en sante
Deja engages dans une course contre la montre pour adopter le volumineux projet de loi sur la reforme du reseau de la sante, les parlementaires ont vu le ministre Christian Dube en rajouter avec le depot de quelque 150 amendements mardi matin.
La nouvelle liasse de modifications soumises aux elus vient repondre a certaines preoccupations soulevees lors des consultations particulieres.
Le ministre a notamment reagi aux critiques formulees par les representants des usagers. Le futur comite national des usagers ne sera plus forme par la nouvelle agence Sante Quebec, mais plutot compose de membres elus par les usagers.
Ce comite aura le mandat d effectuer des representations aupres de la haute direction de Sante Quebec.
Une autre inquietude en matiere de reddition de comptes avait ete formulee par la verificatrice generale du Quebec (VGQ). Celle-ci souhaitait avoir l unique mandat de verification des livres de Sante Quebec, ce qui lui a ete accorde. La VGQ pourra egalement scruter les livres de tous les fournisseurs de services prives en sante si leurs revenus proviennent majoritairement de fonds publics.
Sous le meme theme de contre pouvoirs, les commissaires aux plaintes des etablissements de sante devront disposer des ressources necessaires a leur mandat puisque cela sera prescrit par la loi.
Medicaments d'exception
En consultant la liasse d amendements, on constate que le ministre a aussi entendu l appel des Conseils des medecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) au sujet des medicaments d exception.
Dans la premiere mouture du projet de loi 15, il n était plus possible pour les medecins d obtenir une autorisation speciale aupres du comite pharmacologique de leur hopital afin d administrer un medicament si celui ci n a pas ete reconnu par l Institut national d excellence en sante et en services sociaux, meme si les connaissances scientifiques ont evolue et que sa valeur therapeutique a ete demontree.
Un amendement a ete depose pour introduire une exception permettant l usage d'un medicament pour un motif de necessité medicale particuliere. L autorisation pourra etre accordee si la gravite de la condition particuliere de l usager est telle que la prise de ce medicament ne peut etre retardee sans que cela n entraine, a breve echeance, des complications pouvant mener a une deterioration irreversible de sa condition ou a son deces.
Contrel a montre
Lundi, a la reprise des travaux de la Commission de la sante et des services sociaux, a Quebec, le ministre a laisse planer la menace d une adoption sous baillon. Invite par les oppositions a s engager a ne pas recourir a cette option, Christian Dube a refuse de le faire en affirmant que les discussions allaient devoir cesser a un certain moment afin de pouvoir deployer les changements sur le terrain.
Le ministre tient a ce que sa reforme du reseau de la sante, qui doit notamment donner naissance a une nouvelle societe d Etat, l agence Sante Quebec, soit adoptee avant la fin de la session parlementaire en decembre prochain.
Dans sa forme actuelle, la future Loi visant a rendre le systeme de sante et de services sociaux plus efficace contient pres de 1200 articles qui doivent etre analyses et debattus par les parlementaires.
L etude detaillee du projet de loi 15 doit se poursuivre jusqu a jeudi.