C est le jour 1 de la transition

C est une belle journee, c est le jour 1 de la transition qui commence et qui va faire la transformation de notre grand reseau de la sante, s est rejoui le ministre Christian Dube, samedi matin.

Apres une nuit de debats en seance extraordinaire, le projet de loi 15 qui vise a rendre le reseau de la sante et des services sociaux plus efficace a ete adopte sous baillon autour de 5 h 15 samedi. Le premier ministre Francois Legault etait sur place pour le vote final d adoption, qui s est termine avec 75 voix pour, 27 voix contre et aucune abstention.

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La reforme controversee de l ex ministre liberal de la Sante Gaetan Barrette avait aussi fait l objet d un baillon en 2015.

Lisez l article  Reforme de la sante  des reactions partagees sur l adoption du projet de loi 15 
Christian Dube peut donc se tourner vers la prochaine etape : la creation de Sante Quebec, une toute nouvelle societe d Etat qui sera responsable de tout le volet operationnel du Ministere. Sante Quebec deviendra egalement l employeur unique du reseau de la sante. Le ministre a d ailleurs voulu adresser ses premiers mots aux travailleurs de la sante, avec qui le gouvernement negocie toujours un nouveau contrat de travail.

Je veux aussi rassurer les employes du reseau parce que ce sont des gens qui vont vivre des changements importants au cours des prochains mois et ca sera a nous de bien expliquer ces changements la.

 

La decision d avoir recours au baillon a ete prise vendredi. Elle survient dans un contexte ou la popularite du gouvernement Legault s effrite selon les derniers sondages d opinion et qu il cherche toujours a s entendre avec les 600 000 employes de l Etat. La Federation interprofessionnelle de la sante du Quebec (FIQ) – le plus important syndicat d infirmieres – a deplore vendredi le recours a cette mesure d exception.

La premiere version du volumineux projet de loi 15 comportait quelque 1200 articles. Des centaines d amendements ont ete deposes par le ministre au cours des travaux parlementaires, et encore cette semaine. Il restait donc encore plus de 500 articles a adopter, dont plusieurs de concordance.

Creer Sante Quebec
M. Dube, qui a passe tout l automne en commission parlementaire pour etudier le texte legislatif, explique maintenant qu il aura plus de temps pour retourner sur le terrain et gerer les urgences du reseau. Il admet etre deja febrile a l idee de composer la future equipe de Sante Quebec.  La partie la plus interessante pour moi est de mettre en place cette equipe la , a t il indique en melée de presse.

 

Le ministre de la Sante, Christian Dube

La Presse a deja rapporte que le ministre de la Sante veut recruter des  top guns du prive pour diriger la nouvelle agence et qu il est pret a mettre sur la table des offres salariales concurrentielles pour attirer des candidats, quitte a sortir du cadre standard de remuneration du secteur public. Samedi, M. Dube a confirme que les mises en candidature devraient etre publiees debut janvier.

Un comite de transition vers la creation de Sante Quebec est en place. La nouvelle entite doit etre creee six mois apres l entree en vigueur de la loi. Le ministre vise donc le printemps pour y arriver.

Une  longue  nuit
La nuit a ete  longue, selon l opposition, alors que les parlementaires ont pu adopter une quinzaine d articles seulement au cours du bloc de cinq heures d etude detaillee. Le ton a ete donne lorsque M. Dube n a pas consenti a une priorisation des articles a etudier proposee par le depute liberal Andre Fortin. L opposition a donc refuse de consentir a ce que les sous ministres du Ministere puissent intervenir.

Cela a eu pour effet de ralentir les travaux puisque M. Dube devait constamment consulter son equipe pour avoir reponse aux questions sur les amendements. En temps normal, les sous ministres et juristes peuvent intervenir pour preciser des elements techniques du projet de loi.

On etait dans les antecedents judiciaires et c etait particulierement difficile pour le ministre de repondre aux questions des oppositions , a deplore le depute solidaire Guillaume Cliche Rivard.  Les choses ne sont pas allees tres rapidement, malheureusement, parce que c etait un bloc qui ne semblait pas etre maitrise. Fort heureusement, l opposition etait preparee et il y a eu des correctifs et beaucoup d amendements, a t il dit.

 Je n ai aucun probleme a dire qu il y a beaucoup d elements techniques dans la loi que je ne connais pas , s est defendu M. Dube, samedi.  J ai toujours travaille de la meme facon, je suis un gestionnaire et quand j ai besoin d un avocat ou d un médecin, je les consulte, a t il ajoute.

Une reforme  demobilisante 
Le Parti liberal a estime pour sa part que la reforme du ministre allait  demobiliser  le personnel du reseau.

 On ne peut pas se permettre  ca, si on veut ameliorer ce qui se passe dans nos urgences, ce qui se passe a la DPJ, dans nos CHSLD, ca prend plus de personnel , a indique le depute Andre Fortin. Si on va visiter une ligne de piquetage demain, il va y avoir des pancartes contre le projet de loi 15 parce qu il inquiete les travailleurs de la sante , a t il ajoute.

 Ce n est pas tres edifiant, ce a quoi on a eu droit dans les dernieres heures , a fait valoir pour sa part le depute pequiste Joel Arseneau.,

Un gouvernement qui doit adopter par la force  un projet de loi mammouth qui va transformer le systeme de sante de bout en bout  et qu on le fasse sans etudier le tiers des articles, c est absolument incroyable.

Joel Arseneau, depute pequiste

C est le cinquieme baillon du gouvernement Legault depuis son arrivee au pouvoir en 2018. Il a eu recours a cette mesure pour faire adopter ses projets de loi sur les tarifs d hydroelectricite, la laicite de l Etat, l immigration et la reforme des structures du reseau scolaire.

Quelques changements de la reforme Dube

Le projet de loi 15 revoit de fond en comble la Loi sur les services de sante et les services sociaux et modifie la gouvernance du reseau public.
Sante Quebec deviendra l unique employeur du reseau pour  diminuer la bureaucratie ce qui signifie que l anciennete syndicale par etablissement sera fusionnee pour offrir une plus grande flexibilite  au personnel.
La nouvelle loi permettra de reembaucher plusieurs centaines de gestionnaires de proximite  afin que chaque installation du CLSC a l hopital  ait un directeur qui devra rendre des comptes.
En marge de sa reforme, Christian Dube a conclu une entente avec les medecins specialistes pour les soumettre a des obligations d activites medicales particulieres, comme pour les medecins de famille.
Le projet de loi 15 sonne la fin des conseils d administration des CISSS et CIUSSS pour laisser la place a de nouveaux conseils d etablissement.
On met aussi en place des mecanismes pour que les Quebecois puissent connaitre leur rang dans les listes d attente pour une operation, par exemple.