Quebec doit mettre un frein, croit le College des medecins

Selon le College des medecins, le ministre de la Sante doit deployer rapidement un bouquet de mesures pour rigoureusement reguler et encadrer les soins de sante offerts au prive, comme reduire l ecart des honoraires verses pour un meme service entre les systemes public et prive et reevaluer la pertinence de construire deux mini hopitaux prives, un engagement electoral de la Coalition avenir Quebec (CAQ).

Le projet a ete converti au printemps en cliniques privees geriatriques, ou le patient pourra payer avec sa carte d assurance maladie.  Pour nous, deux mini hopitaux prives, ca fait partie de l expansion du prive, et nous, on recommande de ne pas aller dans ce sens la pour l’instant, indique le president, le Dr Mauril Gaudreault.

Lundi, La Presse a rapporte que l ordre professionnel qui encadre la pratique des medecins voulait que Quebec freine totalement le developpement de l expansion du prive en sante. Au meme moment, le ministre Christian Dube a annonce son intention de forcer les nouveaux medecins a amorcer leur pratique au public.

Le sujet sera debattu ce mardi a l Assemblee nationale, alors que le ministre participera a une interpellation, une procedure parlementaire durant laquelle un elu repond aux questions de l opposition pendant deux heures. La demande a ete faite par le depute de Quebec solidaire Vincent Marissal.

Selon le College, Quebec devrait rapidement mettre un frein au  phenomene d alternance des medecins entre les regimes public et prive. Le nombre de specialistes qui s adonnent a cette pratique a presque triple depuis 2019 2020, selon la Regie de l assurance maladie du Quebec (RAMQ).

Pourtant, Christian Dube a entre les mains un projet de reglement, approuve par la RAMQ l hiver dernier, pour resserrer les regles du jeu, comme le rapportait La Presse en mars. Or, le ministre est toujours en reflexion et n a pas encore presente le document au Conseil des ministres.

 Ca ne peut pas fonctionner 
Selon le scenario qui circulait l hiver dernier, le gouvernement envisageait de faire passer le delai pour se desaffilier de la RAMQ de 30 a 180 jours â€" environ six mois. Ce qui viendrait empecher les medecins de faire plusieurs va et vient pendant l annee.

Le College s explique mal pourquoi le ministre ne va pas de l avant rapidement.

Actuellement, je ne dis pas que c est n importe quoi, mais c est trop facile de passer d un regime public a un regime prive, donc il faut raffermir ca.

 

L ordre professionnel est  grandement  preoccupe par les medecins qui offrent, par exemple, a leurs patients d etre operes plus rapidement au prive, les entrainant a depenser plusieurs milliers de dollars.  Des cas nous ont ete rapportes. C est vrai, des patients qui se font dire par le medecin qu a l hopital, ca peut prendre 14 mois, mais dans sa clinique, 2 mois, deplore M. Gaudreault.

 

Le cabinet de Christian Dube confirme avoir  actuellement des reflexions sur le va et vient des medecins entre le public et le prive  et que les consultations du projet de loi sur les nouveaux medecins  donneront l occasion d avoir ces discussions sur la place du prive. L intention du ministre de legiferer sur les dipleomes  est une premiere etape pour mieux  encadrer  le prive, ajoute t on.

Jusqu a 19 fois par annee
La RAMQ affirme qu un medecin, selon les regles actuelles, peut alterner du public au prive jusqu a 19 fois par annee en passant d un statut de participant a non participant au regime public. En 2023 2024, un total de 150 medecins se sont desaffilies plus d une fois dans l annee, selon des donnees de la RAMQ presentees dans des documents reveles en vertu de la Loi sur l acces a l information.

 Depuis les cinq dernieres annees, le phenomene d alternance est plus marque chez les specialistes  et est demeure  relativement stable  chez les omnipraticiens, ecrit on.

Entre 2019 2020 et 2023 2024, le nombre de specialistes qui se sont desaffilies plus d une fois est passe de 49 a 145. C est presque trois fois plus, souligne la RAMQ. Chez les omnipraticiens, ce nombre varie de 1 a 5 pour la meme periode. D autres donnees demontrent que dans plus de la moitie des situations, des medecins specialistes ont change de statut de trois a six fois dans l annee. Cette pratique est surtout repandue chez les chirurgiens orthopedistes. Il s agit du secteur ou la liste d attente est la plus longue au public.

Il n existe pas, a l heure actuelle, de reglement qui permettrait de limiter la pratique de l alternance chez un professionnel, ecrit la RAMQ. On ajoute qu aucune regle,  sous la juridiction de la RAMQ, n encadre la poursuite de la relation therapeutique par un professionnel lors d un changement de statut. Seul le ministre de la Sante pourrait mettre fin a la non participation des medecins  au regime public, indique t on.