Quelle suite pour la reforme Dube

Christian Dube lcadmet : la partie la plus interessante  pour lui sera de mettre sur pied l equipe chargee de piloter Sante Quebec. Le ministre de la Sante veut notamment recruter des top guns du prive pour diriger la nouvelle agence. Un appel de candidatures sera lance en janvier pour embaucher le futur PDG de Sante Quebec et le president du conseil d administration. M. Dube s’attend a ce que ces postes cles soient pourvus en mars ou avril. La nomination des membres du conseil d administration et de l equipe de direction doit aussi survenir a l hiver 2024. La Presse rapportait en mars dernier que le ministre etait pret a mettre sur la table des offres salariales concurrentielles pour attirer des candidats, quitte a sortir du cadre standard de remuneration du secteur public.

 

Une fois que l equipe de direction sera mise sur pied, la loi prevoit un delai de six mois pour creer la nouvelle agence. Sante Quebec deviendra une societe d Etat, comme Hydro Quebec, qui supervisera tout le volet operationnel du reseau de la sante. La definition des grandes orientations et des strategies gouvernementales demeurera dans le giron du ministere de la Sante et des Services sociaux. Le debut du transfert des effectifs du Ministere, comme les sous ministres affectes aux operations, s amorcera au printemps prochain. Sante Quebec devient aussi l employeur unique des quelque 330 000 employes du reseau pour  reduire la bureaucratie et ameliorer l’ efficacite. Par exemple, les 34 employeurs actuels du reseau (CISSS, CIUSSS) disposent chacun de leur systeme de paie. L integration des etablissements a Sante Quebec est prevue a l automne 2024.

 

La reforme bouleverse le milieu syndical. La creation d un employeur unique veut aussi dire la fusion de l anciennete syndicale. Une infirmiere pourra alors changer d etablissement sans perdre son anciennete. Dans la metropole, on craint de voir des travailleurs de la sante qui habitent en banlieue deserter les hopitaux de Montreal. Autre changement : la reforme fera passer les 136 tables de negociations actuelles a 6 tables nationales. La mouture initiale du projet de loi en prevoyait 4. Or, le ministre a choisi a la derniere minute de rebrasser les categories d emplois, les faisant passer de 4 a 6. Un choix  inutile  aux yeux des syndicats, qui ont denonce le manque d ecoute du ministre tout au long du processus. Les changements aux accreditations syndicales ne sont plus lies a la creation de l employeur unique et seront plutot decretes.

 

Christian Dube fait le pari que les changements apportes a la gouvernance auront des repercussions sur le patient. L objectif de sa reforme est d ailleurs de rendre l imposant reseau de la sante et des services sociaux plus efficace et d en faire  un employeur de choix  pour ramener et retenir le personnel de la sante, et ainsi ameliorer l acces aux soins. Parmi les nouveautes, il sera desormais possible de connaitre son rang sur une liste d attente en chirurgie, par exemple. Un patient pourra aussi se faire offrir une autre option, vers une autre region ou le prive, lorsque les delais d attente pour un service specialise seront juges deraisonnables. C est Sante Quebec qui determinera ces delais. On procedera aussi a la creation de postes de commissaire national aux plaintes et a la qualite des services et d inspecteur national des services.

 

A l instar des omnipraticiens, les medecins specialistes seront eux aussi soumis a des activites medicales particulieres, comme effectuer des gardes ou couvrir des quarts defavorables. A ce sujet, le ministre a jete du lest. Plutot que d inscrire ces nouvelles obligations dans la loi, il a negocie une entente avec la Federation des medecins specialistes du Quebec (FMSQ), comme le reclamait le syndicat de medecins. M. Dube a aussi abandonne une disposition de son projet de loi qui liait les medecins de famille et les medecins specialistes a un departement regional precis.

 

Le projet de loi 15 est a ce point imposant qu en volume, il arrive au quatrieme rang depuis 1980. L Assemblee nationale ignore d ailleurs le moment ou la version finale de la loi sera prete a publier en raison du  grand nombre d amendements adoptes, du  nombre de personnes impliquees dans le processus de validation  et de l embouteillage legislatif de fin de session parlementaire. En effet, la mouture initiale – une brique de quelque 300 pages et 1180 articles – a ete largement amendee au cours de  l etude article par article. Le ministre a d ailleurs depose pas moins de 475 amendements, et ce, jusque dans les jours precedant le baillon. C est aussi le texte legislatif qui a ete le plus longtemps etudie, avec 238 heures en commission parlementaire.