La reforme Dube expliquee

Piece maitresse de son Plan sante, le projet de loi 15 depose en mars par le ministre Dube est costaud. C est la plus importante reforme du deuxieme mandat du gouvernement Legault. L objectif est clair  revoir l organisation du paquebot de la sante et des services sociaux pour le rendre plus efficace. Christian Dube a promis de shaker  les colonnes du temple. Le texte legislatif – qui revoit de fond en comble la Loi sur les services de sante et les services sociaux – modifie la gouvernance du reseau public. Le but est d en faire un  employeur de choix  et d ameliorer l acces aux soins.

Le projet de loi 15 en bref
1180 articles
305 pages
35 lois modifiees
114 memoires deposes lors des consultations
Creation de Sante Quebec
 L element central du projet de loi 15 est la creation de Sante Quebec, une toute nouvelle societe d Etat, qui coordonnera le volet operationnel du Ministere qui, lui, se concentrera sur la definition des grandes orientations et strategies. Il s agit d une recommandation du rapport Clair, qui remonte a plus de 20 ans et qu aucun gouvernement n a voulu mettre en place. Sante Quebec aura son conseil d administration, comme Hydro Quebec, et sera dirige par un PDG qui relevera du ministre. En separant les operations des orientations, Quebec veut que le Ministere retrouve son role premier de planification pour mieux repondre aux besoins populationnels.

Un employeur unique
Sante Quebec deviendra l unique employeur du reseau pour  diminuer la bureaucratie, ce qui signifie que l anciennete syndicale par etablissement sera fusionnee pour offrir une plus grande flexibilite  au personnel. Un travailleur pourra donc changer de region sans perdre son anciennete. C est un bouleversement dans le monde syndical : la loi fera passer les 136 tables de negociation actuelles a 4 tables nationales (une par categorie d emploi). Les etablissements continueront d etre diriges par un PDG, qui relevera de Sante Quebec. Ce sera la fin des acronymes CISSS et CIUSSS – qu on remplacera par  Sante Quebec – Estrie, par exemple.

Retour des gestionnaires de proximité 

La nouvelle loi permettra de reembaucher plusieurs centaines de gestionnaires  de proximite  afin que chaque installation – du CLSC a l hopital – ait un directeur qui devra rendre des comptes. L ex ministre liberal Gaetan Barrette a reconnu qu il avait aboli trop de cadres intermediaires dans sa reforme, forcant le depart de pres de 1300 gestionnaires en 2015. Le gouvernement Legault a deja ramene des gestionnaires dans les CHSLD pendant la pandemie. La commissaire a la sante et au bien etre, Joanne Castonguay, a recommande au ministre Dube d etablir la reelle marge de manœuvre de ces nouveaux gestionnaires s il veut parler de decentralisation.

Obligations pour les médecins spécialistes

Dans sa reforme, Christian Dube veut serrer la vis aux medecins specialistes en liant leur permis de pratique a l execution  d activites medicales particulieres, comme pour les omnipraticiens. Ils seront soumis a des obligations de prise en charge et d offrir une meilleure disponibilite, par exemple. La Federation des medecins specialistes du Quebec ne s y oppose pas sur le fond, mais reclame une entente negociee plutot que cela soit inscrit dans la loi. Un bras de fer se profile, puisque de son cote, le ministre affirme que la responsabilite populationnelle des medecins  est un  element cle  du changement de culture qu il veut operer.

Les medecins ecartes du pouvoir 

Les medecins et leur ordre professionnel deplorent notamment la  disparition  de la cogestion medicale.

Christian Dube a affronte le printemps dernier un tir groupe des médecins specialistes, des omnipraticiens et de leur ordre professionnel. Selon eux, les changements apportes a la gouvernance viennent les  ecarter  des lieux decisionnels. Au centre de leurs griefs  la diminution du poids des conseils des medecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) dans l organisation des soins et la  disparition  de la cogestion medicale. Les deux federations et le College des medecins demandent au ministre de reculer et de conserver intactes les responsabilites des CMDP – qui ne disposeraient plus d un acces direct au PDG apres la reforme.

La fin des C.A.

Michel Clair, ex president de la Commission d etude sur les services de sante et les services sociaux

Le projet de loi 15 vient sonner la fin des conseils d administration des CISSS et des CIUSSS pour laisser la place a de nouveaux conseils d etablissement. Apres avoir entendu les critiques de Michel Clair, ex president de la commission d enquete qui a passe le reseau de la sante au crible en 2000, Christian Dube a propose d amender le texte legislatif pour ajouter une plus forte representation d elus municipaux a la table. Le maximum sera fixe a quatre personnes  provenant du milieu municipal du territoire desservi, alors que la mouture initiale n en prevoyait qu une. Il ajoute aussi deux places pour le personnel.

Moins de comites d’usagers
Autre element de la reforme : la creation d un comite national des usagers. Or, la proposition ne fait pas l unanimite chez les groupes representant des usagers du reseau. Il est prevu qu un comite des usagers soit institue pour chaque etablissement de sante, alors qu actuellement, plusieurs hopitaux et CLSC disposent de leur propre comite. Le Conseil pour la protection des malades craint que la reforme se traduise par l abolition de plusieurs dizaines de comites, ce qui viendrait  diminuer la presence de citoyens et, donc, de la democratie . M. Dube envisage d apporter des ajustements a cet aspect de sa reforme.

 

CE QU’ EN PENSE L OPPOSITION

Andre Fortin, critique du Parti liberal du Quebec en matiere de sante

Le ministre de la Sante nous propose un projet de loi qui passe completement a cote de la priorite numero un en sante : le personnel, qu il ne fait absolument rien pour attirer, pour garder. Il nous propose une reforme de structure.

 

Agence Sante Quebec pourra donner des contrats a qui ils veulent, prive, public, c est la porte ouverte, c est le fantasme des Jean Charest et des Gaetan Barrette qui se realise sous un projet de loi qui pretend faire de l efficacite en sante.

Joel Arseneau, critique du Parti quebecois en matiere de sante

Il peut y avoir la une facon pour le ministre de se desengager en disant : Ce n est plus moi qui eteins les feux, c est Sante Quebec.  Il va falloir travailler au projet de loi pour s assurer que le ministre demeure imputable.