Quebec interdira l an prochain de recourir aux agences privees en sante

Le gouvernement du Quebec annonce qu un projet de reglement interdira graduellement a compter de l an prochain, sauf pour des exceptions, le recours a des agences privees et a des travailleurs autonomes dans le reseau de la sante et des services sociaux.

La prepublication du projet de reglement decoule de l adoption du projet de loi visant a limiter le recours aux agences privees dans le reseau.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ajoute que lorsque le recours aux agences demeurera permis, une reglementation contenant plusieurs nouvelles mesures sera appliquee.

Ainsi, l imposition de certains frais accessoires sera interdite. Il y aura aussi limitation des taux horaires pour certains titres d emploi, de meme que pour les majorations des frais factures a un organisme en heures supplementaires ou en heures supplementaires obligatoires.

Le gouvernement prevoit aussi determiner les mesures administratives et les infractions penales pouvant etre associees a toutes les formes de contravention aux nouvelles mesures.

Une mise en oeuvre graduelle selon les regions
Le ministre Carmant fait savoir que ce projet de reglement sur le recours aux agences privees s inscrit dans la volonte du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d offrir un environnement plus attrayant dans le réseau public quebecois de la sante.

Le projet de reglement prevoit que, dans les territoires urbains du Quebec, les organismes ne pourront plus recourir aux services d une agence a partir du 20 octobre 2024. Les dates ont ete fixees au 19 octobre 2025 pour les territoires mitoyens et au 18 octobre 2026 pour les territoires eloignes.

La prepublication de ce projet de reglement sera accompagnee d une periode de consultation de 20 jours pendant laquelle les groupes pourront soumettre leurs memoires et commentaires.