Mardi 27 juin 2023

Regime public d assurance medicaments - AJUSTEMENT DES TARIFS POUR LES PERSONNES COUVERTES PAR LE REGIME PUBLIC


QUÉBEC, le 27 juin 2023  - Le 1er juillet 2023, l ensemble des parametres de contribution des personnes assurees inscrites au regime public d assurance medicaments sera modifie. Alors que la prime, la franchise et la contribution mensuelle maximale augmenteront legerement, la coassurance diminuera de 2 pourcent. Cette diminution de la coassurance fera en sorte d amoindrir le fardeau financier des personnes au moment de l achat de medicaments d ordonnance.

L inscription de medicaments generiques et biosimilaires a la Liste des medicaments a permis en en grande partie de moderer la hausse des tarifs, et ce, malgre l augmentation du nombre de personnes assurees et de la consommation de medicaments.

Les tarifs seront en vigueur du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Prime annuelle

La prime annuelle maximum a payer a Revenu Quebec lors de la production de la declaration de revenus passe de 710 dollars a 731 dollars. Cette prime varie en fonction du revenu.
Contribution en pharmacie

La franchise mensuelle passe de 22,25 dollars a 22,90 dollars.
La coassurance diminue de 35 pourcent à 33 pourcent du cout de l ordonnance (duquel la franchise est prealablement soustraite, s il y a lieu).
La contribution mensuelle maximale s etablit a 99,65 dollars pour les adherents et les personnes de 65 ans ou plus qui ne recoivent pas le Supplement de revenu garanti (SRG). Elle est fixee a 56,17 dollars pour les personnes de 65 ans ou plus qui recoivent le SRG au taux de 1 a 93 pourcent.
Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul se trouvent en annexe. Les montants a payer peuvent egalement etre consultes sur le site Web de la Regie de l assurance maladie du Quebec au ramq.gouv.qc.ca.

Un regime unique au Canada au benefice des Quebecoises et Quebecois

Le regime public d assurance medicaments couvre plus de 3,9 millions de personnes. De ce nombre, environ 33 pourcent ne paient aucune prime annuelle et 21 pourcent beneficient de la gratuite totale des medicaments.

Le regime public garantit a la population un acces raisonnable et equitable aux medicaments requis par son etat de sante. A cette fin, il prevoit une protection de base a l egard du cout des services pharmaceutiques et des medicaments. Il exige aussi des personnes qui en beneficient une participation financiere tenant compte notamment de leur situation economique. Le Quebec est la seule province canadienne ou toute la population est obligatoirement couverte par un regime d assurance medicaments.

ANNEXE : REGIME PUBLIC D ASSURANCE MEDICAMENTS

Tableau comparatif des tarifs

Type de tarif

Du 1er juillet 2023
au 30 juin 2024

Prime: 0 a 731 dollars

Franchise: 22.90 dollars

coassurance: 33 pourcent

Contribution maximale mensuelle

Adherents et personnes assurees sans SRG: 99,65 dollars

Personnes assurees avec un SRG au taux de 1 à 93 pourcent: 56,17 dollars

 

Du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023

prime: 0 a 710 dollars

franchise: 22,25 dollar

coassurance: 35 pourcent

Contribution maximale mensuelle

Adherents et personnes assurees sans SRG: 96,74 dollars

Personnes assurees avec un SRG au taux de 1 à 93 pourcent: 55,08 dollars

 

Du 1er juillet 2021
au 30 juin 2022

Prime annuelle: 1 a 710 dollars

franchise: 22,25 dollars

Coassurance: 35 pourcent

Contribution maximale mensuelle

Adherents et personnes assurees sans SRG: 96,74 dollars

Personnes assurees avec un SRG au taux de 1 à 93 pourcent: 55,08 dollars

 

Exemple de calcul de la contribution financiere a payer lors de l achat
d un medicament a la pharmacie

Philippe est age de 43 ans. Il achete chaque mois le meme medicament, qui coute 100 dollars. Quel prix paie t il en realite

Cout du medicament :

100 dollars

Franchise mensuelle a payer :

22,90 dollars

Coassurance :
(100 dollars - 22,90 dollars) x 33 pourcent

25,44 dollars

Contribution a payer chaque mois :

22,90 dollars + 25,44 dollars

48,34 dollars

Au cours d un meme mois, Philippe achete un deuxieme medicament, qui coute 60 dollars. Il paie alors uniquement la coassurance de 33 pourcent, soit 19,80 dollars, pour un total de 68,14 dollars pour ses deux medicaments.

Quel que soit le nombre de medicaments achetes au cours d un meme mois, Philippe ne paiera pas plus de 99,65 dollars par mois.