Un autre geste fort dans le changement de culture du reseau de la sante
QUEBEC, le 15 fevr. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Sante, Christian Dube, a depose aujourd hui son projet de loi limitant le recours aux services d agences de placement de personnel et a la main-d ?uvre independante (MOI) dans le secteur de la sante et des services sociaux. Il honore ainsi l une des mesures phares du Plan sante, depose en mars 2022, et met en place un pan important de son changement de culture dans le reseau de la sante.
Grace a ce projet de loi, le gouvernement souhaite mieux encadrer le recours aux agences privees et, a terme, se liberer de sa dependance ? celles-ci pour le personnel de soins. Dans le contexte actuel de rarete de la main-d'?uvre, ce projet de loi permettra aux etablissements de stabiliser leurs equipes de travail en leur assurant une meilleure previsibilite des horaires. Il souhaite ainsi poursuivre la mise en place de conditions de travail favorables et d un environnement plus attractif dans notre reseau public de sante, et ce, au benefice du personnel de la sante et des patients quebecois.
Afin d assurer une saine transition et pour bien repondre aux besoins de chaque region du Quebec, ce projet de loi prevoit des dispositions qui encadrent les situations particulieres permettant d avoir recours a la main-d ?uvre independante. Ces exceptions seront prevues dans un reglement qui decoulera de l'entree en vigueur de la loi, ce qui permettra un deploiement progressif et mesure par region afin de repondre aux besoins distinctifs de chacune d entre elles et d assurer les services aux patients.
L encadrement de la main-d ?uvre independante fait partie des actions identifiees dans le Plan sante pour que le reseau public de la sante devienne un employeur de choix. Plusieurs solutions sont en elaboration en parallele, telles que l elargissement des pratiques professionnelles pour y offrir un maximum deautonomie et la gestion locale des horaires. Differentes initiatives sont egalement mises en ?uvre en collaboration avec les autres ministeres pour trouver des solutions concretes a la penurie de main-d ?uvre.
Citation :
Ce projet de loi s inscrit dans notre volonte de devenir un employeur de choix devant l immense defi que represente la penurie de main-d ?uvre. Dans le cadre de notre Plan sante, nous avons affirme notre intention de mettre en place les actions necessaires pour rendre notre reseau de la sante et des services sociaux plus humain et plus performant, notamment grece ? un meilleur encadrement de la main-d ?uvre independante. Ce projet de loi represente un autre geste fort dans l important changement de culture de notre reseau.?
Christian Dube, ministre de la Sante
Faits saillants :
Parmi les nouvelles mesures qui s ajoutent dans le cadre de ce projet de loi, mentionnons egalement :
le pouvoir du gouvernement de prevoir des mesures administratives et des infractions penales pouvant atteindre 75 000 $ ou 150 000 $ en cas de recidive pour le non-respect des obligations et des mesures prevues au reglement;
l octroi au ministre de la Sante des pouvoirs d inspection et d enquete afin de faciliter les demarches visant a assurer le respect des dispositions encadrant le recours ? la MOI.