Mercredi 19 avril 2023

Des groupes s inquietent d une diminution de la presence citoyenne


Le Conseil pour la protection des malades et le Regroupement provincial des comites des usagers (RPCU) s inquietent que la reforme du ministre Christian Dube se traduise par une diminution importante du nombre de comites d usagers a travers le reseau. Les deux organisations reclament le maintien de comites des usagers et de residants dans toutes les installations du reseau ou l on prodigue des soins.

 Les usagers ont besoin de nous pour defendre leurs droits, les accompagner et les suivre. On veut des comites d usagers et de residants dans toutes les installations pour toutes les missions , a fait valoir la directrice generale du RPCU, Sylvie Tremblay. Le RPCU et le Conseil pour la protection des malades seront entendus lors des consultations parlementaires du projet de loi du ministre Dube, qui debutent mercredi.

La commissaire a la sante et au bien etre, Joanne Castonguay, la verificatrice generale du Quebec, Guylaine Leclerc, et l ex president de la Commission d etude sur les services de sante et les services sociaux, Michel Clair, ouvrent le bal mercredi. Les consultations sur le projet de loi 15 – une brique de quelque 300 pages – s echelonnent jusqu au 19 mai avec une pause de deux semaines pour l etude des credits.


Dans sa reforme, le gouvernement Legault prevoit de creer une toute nouvelle societe d Etat, Sante Quebec, qui viendra centraliser tout le volet operationnel du ministere de la Sante et des Services sociaux qui, lui, se concentrera sur les orientations et la planification strategique.

Diminution de la democratie 
Il est prevu dans le texte legislatif qu un comite des usagers soit institue pour chaque etablissement de Sante Quebec. Les etablissements sont les CISSS et CIUSSS qui s appelleront desormais Sante Quebec en incluant la designation territoriale, par exemple Sante Quebec Estrie.  C est la ou on pense qu on perd, illustre le president directeur general du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet.

 

M. Brunet souligne que plusieurs hopitaux et CLSC disposent actuellement de leur propre comite des usagers. Selon lui, il n y a  aucune garantie  dans le projet de loi que ces comites seront maintenus, ce qui se traduirait par l abolition de  plusieurs dizaines, voire une centaine  de comites.  On vient diminuer la presence des citoyens, et donc de la democratie , deplore-t-il.

Ce que le gouvernement a fait pour les missions transversales, qui sont beaucoup des services sociaux, il n y aura plus de comites d usagers. Donc, plus de comites d usagers en dependance, en sante mentale…

Sylvie Tremblay, directrice generale du Regroupement provincial des comits des usagers

Mme Tremblay craint notamment que les personnes les plus vulnerables de la sociee en subissent les effets.

Selon le texte legislatif, un comite de residants reste neanmoins dans chaque installation d hebergement.

A la veille du debut des consultations, le ministre Christian Dube a rappele mardi que son projet de loi est  perfectible  et qu il est ouvert aux propositions des groupes qui defileront devant lui.

 C est pour ca qu on a une quarantaine de groupes qui vont venir pendant les prochaines semaines nous presenter leurs memoires et leurs suggestions, et ca fera un grand plaisir s ajuster aux besoins pour bien servir les patients du Quebec,

a t il affirmé au Salon bleu, en reponse au depute de Rosemont, Vincent Marissal.

En melee de presse, le ministre a dit que ce qu il avait  entendu jusqu a maintenant, ce sont des gens qui veulent qu on reussisse  cette refondation du reseau de la sante qui vise a le rendre plus efficace.


Le Conseil pour la protection des malades et le RPCU s interrogent sur la pertinence de creer un comite national des usagers comme le prevoit le projet de loi 15. Selon le gouvernement, ce comite verra le jour a Sante Quebec. Il doit  veiller a la surveillance  des comites des usagers a travers le reseau et ses membres seront nommes par le conseil d administration de Sante Quebec, ce qui fait tiquer M. Brunet.

Selon lui, les membres pourraient alors etre tentes de se faire dire ce que Sante Quebec souhaite entendre plutot que de donner un portrait juste de la situation. Il recommande plutot que le gouvernement nomme le Conseil de protection des malades comme organisme independant et conseiller.  Si vous voulez l heure juste, on va vous la donner, soumet M. Brunet.

 

LE PROJET DE LOI SUR LES AGENCES ADOPTE
Le ministre Christian Dube avait par ailleurs de quoi se rejouir mardi. Son projet de loi visant a limiter le recours aux agences privees de placement en sante a ete adopte par l Assemblée nationale. Le texte legislatif prevoit d affranchir le reseau de la main d œuvre independante d ici 2026 en imposant notamment des prix plafonds et des penalies financieres aux etablissements qui ne respectaient pas les cibles. Pour les grands centres comme Montreal et Quebec, les etablissements devront se priver des agences des 2024.  Ca nous donne le temps de faire le lien entre la negociation des conventions collectives qui se fait en parallele. Ce qu on veut, c est de ramener des gens le plus rapidement possible dans le reseau public , a explique mardi M. Dube. Le ministre de la Sante et des Services sociaux estime par ailleurs que l adoption rapide du projet de loi sur les agences, tout comme celui sur les donnees en sante un peu plus tot, est de  bon augure  pour le projet de loi 15.